Éthique et conformité

Les collaborateurs de la Fondation Mérieux, en France et à l’international, adhèrent à un code de conduite qui reflètent les valeurs de notre fondation familiale, reconnue d’utilité publique.

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Fondation familiale, reconnue d’utilité publique, la Fondation Mérieux œuvre pour l’intérêt général au service de la santé publique. La mise en œuvre de ses actions obéit à un code de conduite que tous les collaborateurs s’engagent à respecter, fondé sur des valeurs de transparence, professionnalisme, qualité, indépendance, non-discrimination et respect.

Nos valeurs

La mise en œuvre de nos activités en France et à l’international se base sur une charte qui défend les valeurs de la Fondation Mérieux.

La charte

  • Transparence : les actions mises en œuvre par la Fondation Mérieux sont lisibles et elles font l’objet de rapports d’évaluation, narratifs et financiers dans le cadre d’une gestion des projets rigoureuse.
  • Professionalisme : la Fondation Mérieux agit dans un cadre professionnel avec des personnels compétents et motivés par la lutte contre les maladies infectieuses dans un souci d’efficience et d’impact pour les populations vulnérables.
  • Qualité : la Fondation Mérieux met en œuvre des programmes répondant aux normes internationales de qualité dans le domaine scientifique et médical.
  • Indépendance : la Fondation Mérieux agit en fonction des priorités de santé publique liées aux maladies infectieuses, indépendamment des considérations idéologiques ou commerciales.
  • Non discrimination : la Fondation Mérieux met en œuvre ses programmes de façon impartiale sans discrimination des personnes, des genres, des opinions politiques ou religieuses.
  • Respect : la Fondation Mérieux respecte les spécificités culturelles et les environnements dans lesquels elle met en œuvre ses programmes.

Code de conduite

Chaque collaborateur s’engage à respecter le Code de conduite de la fondation qui gouverne l’ensemble de ses activités.

Respect des lois

Chaque Membre de la Fondation Mérieux s’engage à respecter les conventions internationales et européennes, lois et règlements en vigueur en France et dans tous les pays dans lesquels elle intervient.

Tout Membre de la Fondation Mérieux est responsable du respect de ces lois et réglementations, de l’adhésion aux principes de ce Code de Conduite et doit faire preuve d’intégrité et d’honnêteté dans son travail et dans ses relations avec des tiers.

La Fondation Mérieux n’aura aucune tolérance pour tout comportement illégal ou non éthique.

Qualité, santé, sécurité et environnement

Protection des personnes et de l’environnement

Les Membres de la Fondation Mérieux doivent prendre les mesures nécessaires pour éviter toute exposition au risque et assurer un environnement de travail sécurisé respectant les contraintes de Santé, de Sécurité et d’Environnement.

Ils doivent tout particulièrement :

  • Faire leur travail de façon sécurisée,
  • Connaître et respecter la loi et les procédures dans les secteurs qui sont concernés par les réglementations Santé, Sécurité et Environnement,
  • Faire remonter immédiatement toute condition de travail dangereuse afin de minimiser les accidents du travail et permettre la mise en place d’actions correctives,
  • Agir de façon cohérente avec les engagements de la Fondation Mérieux vis-à-vis de l’Environnement.

Substances illicites

La Fondation Mérieux s’engage à maintenir un environnement de travail sain et sans drogue. Toute possession ou consommation de substance contrôlée (autre qu’un médicament prescrit) est strictement interdite sur le lieu de travail.

Aucune mauvaise attitude liée à la consommation de drogue ou d’alcoolne sera tolérée.

Conformité en matière de recherche et de bioéthique

La Fondation Mérieux s’engage à protéger la santé de tous en tenant compte, en amont, des implications bioéthiques de ses activités de recherche.

Responsabilité sociale

Non-discrimination

La Fondation Mérieux s’engage à respecter des pratiques de gestion de carrière identiques pour l’ensemble de ses Membres.

Les travailleurs humanitaires bénéficient des mêmes conditions de travail équitables.

Le respect de la diversité signifie notamment s’adapter ou faire des adaptations raisonnables pour assister ceux qui ont des incapacités et des besoins sociaux spécifiques. Cela signifie également respecter les différences culturelles.

La diversité de nos Membres est une force qui continuera à être promue et soutenue au sein de la Fondation Mérieux.

Harcèlement et violence au travail

La Fondation Mérieux s’engage à fournir un environnement de travail sans harcèlement. La Fondation Mérieux ne tolèrera pas le harcèlement d’un individu pour quelque raison que ce soit. La politique de la Fondation Mérieux interdit notamment tout harcèlement sexuel, allant des avances sexuelles non souhaitées, des demandes de faveurs sexuelles jusqu’à toute conduite physique ou verbale discriminatoire basée sur le sexe.

Tout acte ou menace de violence sur les lieux de travail par ou vis-à-vis des Membres est interdite. La Fondation Mérieux interdit strictement aux Membres de proférer des menaces ou de s’engager dans des actes violents envers des collègues ou tout individu ayant une relation professionnelle avec la Fondation Mérieux.

Les Membres ne doivent apporter aucun objet ou substance qui pourrait être considéré comme dangereux et aucune arme sur le lieu de travail.

Protection de l’enfance

Dans le respect de la Convention 138 de l’OrganisationInternationale du Travail et des dispositions en vigueur du Code du travail, aucune forme de travail ne pourra être effectuée par un jeune de moins de 16 ans au sein de la Fondation Mérieux, au siège comme dans l’ensembledes pays d’intervention.

Le travail de jeunes entre 16 et 18 ans ne sera accepté que dans le strict cadre des dispositions conventionnelles, légales et règlementaires susmentionnées.

Lutte contre le travail forcé

Les Membres de la Fondation Mérieux s’engagent à ne jamais recourir à une forme de travail forcé. Le travail forcé ou obligatoire est tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel il ne s’est pas proposé volontairement lui-même. Fournir salaire ou autre rémunération à un travailleur ne signifie pas nécessairement que le travail ne soit pas forcé ou obligatoire. Le travail doit être donné librement et les employés devraient être libres de quitter leur travail conformément aux règles localement établies.

Respect de la vie privée

La Fondation Mérieux s’engage à assurer la confidentialité des informations personnelles. La Fondation Mérieux limite l’accès à ces informations et leur utilisation à de seuls besoins légitimes tels que l’administrationdes ressources humaines et le développement individuel.

Notre lutte contre la corruption – Intégrité

Corruption

La Fondation Mérieux s’engage à conduire son activité sans faire appel à la corruption. Aucun pot-de-vin, aucun don ou paiement illégal, direct ou indirect, ne doit avoir lieu. Les Membres doivent respecter les standards éthiques et adhérer à toutes les lois et réglementations applicables dans le cadre professionnel. La Fondation Mérieux n’aura pas recours à la corruption pour obtenir ou conserver un partenariat ou tout autre avantage dans une intervention internationale. Tout comportement contraire à cette interdiction stricte sera notifié et sanctionné.

Relations avec les amis et la famille

La Fondation Mérieux a tout intérêt à s’assurer que les décisions sont prises sans être influencées par les familles ou amis des Membres. Tout potentiel conflit d’intérêts survenant dans le cadre professionnel doit être notifié à son responsable. De plus, les Membres prendront toutes les précautions nécessaires pour éviter la divulgation ou l’obtention d’informationsconfidentielles de la part d’amiset de leur famille.

Utilisation d’informations confidentielles

Les Membres de la Fondation Mérieux ne doivent pas profiter de leur position pour réaliser directement ou indirectement un profit pour eux-mêmesou pour un proche.

Les Membres ne doivent pas prendre une décision qui serait influencée par leurs intérêts personnels. Dans de telles situations, la décision finale devra faire l’objet d’un arbitrage par le responsable hiérarchique du Membre après avoir été préalablement informé du potentiel conflit d’intérêts.

Aucun Membre de la Fondation Mérieux ne doit sciemment dénaturer ou masquer un fait significatif dans un document ou une communication concernant la Fondation Mérieux.

Utilisation des ressources de la Fondation Mérieux

Les Membres doivent utiliser les biens et services de la Fondation Mérieux de façon efficace et uniquement pour les besoins de la Fondation Mérieux, jamais pour leur propre bénéfice ou pour le bénéfice d’un tiers et en aucun cas pour des motifs illégaux ou non éthiques.

La propriété intellectuelle, le temps de travail, les fonds, les machines et autres équipements tels que téléphones, photocopieurs, fournitures, ordinateurs, logiciels, Internet/Inrtanet, outils, véhicules de la Fondation Mérieux sont destinés à un usage professionnel. Toute exceptiondoit faire l’objet d’un accord écrit préalable de la Fondation Mérieux.

Emploi hors de la Fondation Mérieux

Les Membres ne doivent pas utiliser des fonds, des biens ou des services de la Fondation Mérieux dans le cadre d’un engagement extérieur.

Accepter des cadeaux, des invitations

Recevoir un don, une gratification ou une invitation à un divertissement qui peut être perçu comme influençant injustement des relations professionnelles représente un conflit d’intérêts. A ce titre, les Membres de la Fondation Mérieux ne doivent pas accepter de la part des partenaires ou des potentiels partenaires des cadeaux excessifs qui pourraient être interprétés comme venant influencer leurs décisions professionnelles.

Protection et utilisation appropriée des actifs

Confidentialité

Toute information confidentielle doit être traitée de manière appropriée – qu’elle soit contenue dans des documents traditionnels (rapports, résumés, etc) ou dans des outils électroniques (messageries vocales, boîtes de courriers électroniques, fichiers informatiques, tableurs).

Les sujets confidentiels ne doivent être discutés qu’avec les Membres qui ont légitimement un droit d’accès à ces informations.

Conventions

Tout engagement pris au nom de la Fondation Mérieux avec des tiers doit, pour être valide, être formalisé par écrit dans une convention ou tout autre document juridique écrit approprié. La validation et l’approbation finale d’un tel document doit se faire conformément aux processus et procédures existants et applicables, y compris l’obtention des signatures et approbations nécessaires.

Utilisation inappropriée des systèmes et technologies de l’information

Les outils des systèmes d’information (courriers électroniques, Internet, téléphone, …) utilisés par la Fondation Mérieux lui appartiennent. Leur utilisation pour des motifs non professionnels, autres que l’utilisation personnelle exceptionnelle, et qui serait contraire à l’une des politiques la Fondation Mérieux (incluant par exemple le harcèlement) est strictement interdite.

Formation et évaluation du personnel

La Fondation Mérieux s’engage à mettre en œuvre une politique de formation et d’évaluation du personnel en conformité avec les lois et règlements applicables.

Réclamation du personnel

Les Membres peuvent adresser une réclamation, par écrit ou par oral, à leur responsable hiérarchique, leur service Ressources Humaines ou leur représentant du personnel.

Violations du Code de Conduite

Chaque Membre de la Fondation Mérieux est tenu de se conformer à ce Code de Conduite global. Tout Membre qui violera ce code, ou qui en tolérera la violation, pourra faire l’objet de sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement.

Télécharger le code de conduite de la Fondation Mérieux

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